Conditions générales de vente
1. Objet des Sites
Les Sites permettent la réservation de chambres et de prestations complémentaires.
2. Champ d'Application
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») sont applicables à la réservation de chambres et de prestations complémentaires au sein de villas ti-créole.
3. Conditions en Vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Prestations ») sont celles en vigueur à la date de confirmation de votre réservation sur les Sites. Elles annulent et remplacent toutes conditions générales de vente antérieurement mise en ligne et/ou acceptée par le Client.
4. Acceptation des Conditions
L’acceptation par le Client des Conditions Générales de Vente et des conditions, notamment financières, de chaque réservation effectuée intervient en procédant à la réservation « En choisissant de réserver, je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente et la Politique de Vie Privée de Villas ti-créole » ou toute autre case similaire proposée sur les Sites.
5. Informations Disponibles sur les Sites
Le Client reconnaît disposer de toutes les informations nécessaires sur les Sites, qui comportent notamment :
- les coordonnées complètes de la société Villas ti-créole,
- les caractéristiques principales et essentielles des hébergements et prestations complémentaires proposés aux clients,
- les présentes Conditions Générales,
- les conditions particulières applicables à chaque offre et/ou hébergement et/ou prestation(s) complémentaires et la Politique de Vie Privée,
- le tarif des hébergements et prestations complémentaires proposés aux clients,
- le nombre d’hébergements maximum pouvant être réservés par un Client.
6. Modalités de Paiement
Les modalités et moyens de paiement acceptés sont, Carte Bleue - Paypal - Chèque Vacance ou Virement.
7. Définition du Client
L’expression « Client(s) » désigne toute personne physique qui effectue une commande sur les Sites, en qualité de consommateur, à des fins privées ou professionnelles, mais sans rapport avec l’hôtellerie.
8. Langue des Informations
Les informations fournies par les Sites sont présentées en langue française et anglaise.
9. Limites des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente ne régissent pas l’offre, la réservation ou la commande de Prestations proposées par des entités autres que Villas ti-créole et sur d’autres sites Internet et/ou applications mobiles. Nous vous recommandons, avant de confirmer toute commande de Prestations au travers de sites Internet ou applications mobiles de tiers, de vérifier leurs conditions générales de vente, dès lors que Villas ti-créole ne peut en aucun cas être tenue responsable de la fourniture de Prestations proposées par des tiers.
10. Étapes de Réservation
Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des étapes de réservation de Prestations par le Client et au suivi de sa réservation.
11. Responsabilité du Choix
Le Client sélectionne les Prestations proposées sur les Sites. Il est seul responsable du choix des Prestations et de leur adéquation à ses besoins, de sorte que la responsabilité de Villas ti-créole ne peut pas être engagée à cet égard.
12. Processus de Réservation
La réservation est réputée acceptée par le Client à l’issue du processus de réservation.
13. Exactitude des Informations
Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises lors de la réservation de Prestations. Villas ti-créole se réserve le droit de ne pas donner suite à toute réservation émanant d’une personne qui ferait une utilisation frauduleuse du Site ou qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales de Vente. Lors de la réservation, le Client doit fournir un certain nombre de données obligatoires, dont certaines données personnelles nécessaires au traitement de la réservation par Villas ti-créole, qui se réserve le droit de refuser toute réservation en l’absence de ces données ou en raison de leur caractère erroné. Le Client doit en outre indiquer le nombre de personnes bénéficiant des Prestations, ainsi que leur âge, tout mineur âgé de plus de 13 ans étant considéré comme un adulte.
14. Étapes de la Procédure de Réservation
La procédure de réservation sur le Site comprend notamment les étapes suivantes :
- Etape 1 : Sélection sur la page d’accueil du Site www.villasticreole.guadeloupe.com, de la date d’arrivée,
- Etape 2 : Ouverture d’une page sécurisée indiquant la date indiquée, et offrant au Client la possibilité de préciser ou de modifier l’un quelconque des choix effectués (dates d’arrivée et de départ, nombre de chambre(s), nombre de personnes…),
- Etape 3 : Consultation et sélection d’une offre,
- Etape 4 : Sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs Prestations complémentaires,
- Etape 5 : Vérification du détail de la réservation, de son prix total et des conditions applicables et modification éventuelle des choix effectués,
- Etape 6 : Fourniture par le Client de ses coordonnées,
- Etape 7 : Saisie des coordonnées bancaires en cas de demande de garantie ou de prépaiement,
- Etape 8 : Consultation et acceptation des Conditions Générales de Vente, de la Politique de Vie Privée et, le cas échéant, des conditions de vente particulières avant la validation de la réservation par le Client,
- Etape 9 : Validation de la réservation par le Client.
15. Accusé de Réception
Les Sites accusent réception de la réservation effectuée par le Client par l’envoi d’un e-mail comportant (i) le numéro de réservation correspondant, (ii) le récapitulatif de la réservation et notamment les Prestations réservées, le prix des Prestations, les conditions de vente applicables au tarif sélectionné, acceptées par le Client, (iii) les Conditions Générales de Vente, le cas échéant, les informations relatives au service après-vente ainsi que l’adresse de contact à laquelle les réclamations peuvent être présentées.
16. Confirmation de Réservation
La réservation est réputée ferme et définitive dès la réception de cet e-mail de confirmation de réservation envoyé par Villas ti-créole au Client.
17. Horaires d'Arrivée et de Départ
Toute réservation effectuée sur le Site prévoit une heure d’arrivée à 16h00 et une heure de départ à 10h00.
18. Pénalité de Départ Tardif
En cas de libération de la chambre réservée après l’heure de départ requise (10h00), 60 euros sera facturée au Client à titre de pénalité.
19. Interruption de Séjour
Toute interruption du séjour avant la date de départ prévue dans la réservation entrainera le paiement de l’intégralité du prix convenu.
20. Tarifs des Prestations
Les tarifs indiqués s’entendent par chambre, pour le nombre de personnes indiqué.
21. Détails des Prix
Le prix de chaque Prestation est indiqué toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour, et détaille le montant de la TVA applicable à la Prestation.
22. Monnaie de Paiement et Taxe de Séjour
L’euro est la devise commerciale de la réservation, le paiement doit donc impérativement être effectué dans cette devise. Les prix affichés sur les Sites dans des devises différentes restent estimatifs et ne reflètent pas avec exactitude le montant à payer, indiqué en euros lors de la validation de la réservation par le Client. La taxe de séjour est précisée
comme suit :
- Taxe de séjour pour Caféière : 1€ par personne et par jour (tous les bungalows)
- Taxe de séjour pour Cocon Bleu et Pomme Cannelle : 1€ par personne et par jour
- Taxe de séjour pour Le Plessis et À Ciel Ouvert : 1,50€ par personne et par jour
23. Modification des Prix
Les prix mentionnés sur les Sites sont susceptibles de modification à tout moment par Villas ti-créole, sans mention préalable ou préavis. Seul le prix indiqué dans la confirmation de la réservation est contractuel.
24. Modalités de Paiement des Prestations
Sauf conditions particulières différentes, le paiement du prix des Prestations est effectué à l’Hôtel, à l’issue du séjour. En cas de prépaiement, les sommes versées constituent des acomptes et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement au Client.
25. Animaux
Les animaux sont interdits.
26. Utilisation Raisonnable des Chambres
Au cours du séjour, le Client s’engage à utiliser la chambre qui lui est louée de façon raisonnable et en bon père de famille. L’Hôtel pourra demander au Client de quitter l’Hôtel sans qu’aucune indemnité ne lui soit versée et de régler l’intégralité de la Prestation réservée notamment en cas de :
- comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public,
- tout dommage, dégradation, acte de vandalisme survenu de son fait ou de celui de ses préposés ou personnes dont il a la charge, pendant l’occupation des locaux, sur tous biens mobilier ou immobilier, d’ameublement, de décoration ou de toute autre nature présent dans l’Hôtel.
En outre il sera exigé du Client le remboursement intégral des dommages causés par ses actes, Villas ti-créole disposant de toute faculté et pouvant engager toute action utile afin d’obtenir la réparation du préjudice subi.
27. Accès Internet
Villas ti-créole met à la disposition des Clients un accès internet en wifi dans tous les Hôtels. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soient pas utilisées à des fins frauduleuses ou illégales, et notamment afin de commettre tout acte de contrefaçon de droits de tiers et/ou de téléchargement illégal d’œuvres protégées par un droit d’auteur ou un droit voisin, sanctionnés par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
28. Force Majeure
Pour l'application du présent Article, la force majeure est entendue comme tout événement ou fait que les parties ne pouvaient pas raisonnablement prévoir et contrôler au moment de la réservation en raison de son caractère extérieur aux parties, imprévisible et irrésistible. Sont ainsi notamment considérés comme cas de force majeure, outre ceux retenus par les cours et les tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes aux Hôtels, terrorisme, guerres ou soulèvements, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque cause que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, panne du système informatique paralysant la poursuite normale de son activité par une Partie.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
29. Modifications des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement, notamment en considération de changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront à leur date de publication sur les Sites.
30. Intégralité du Contrat
Les Conditions Générales de Vente, y compris la Politique de Confidentialité, les Conditions Générales d’Utilisation du Site et le cas échéant les conditions particulières propres à certaines offres, constituent l’intégralité du contrat conclu entre le Client et Villas ti-créole concernant sa réservation sur les Sites et annulent toutes conditions générales de vente antérieures.
31. Validité des Stipulations
Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle en tout ou partie, pour quelque cause que ce soit, les autres stipulations resteront en vigueur.